Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service (ci-après « CGS ») régissent la prestation d'accompagnement administratif à l'inscription au Hajj via la plateforme officielle saoudienne Nusuk (hajj.nusuk.sa), proposée par la société Slm Travel & Discovery (ci-après « le Prestataire ») sous la marque inscription-hajj.fr, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui souscrit à ce service.

La prestation est distincte de la vente de forfaits Hajj et de l'organisation du voyage proprement dit. L'inscription au Hajj, le choix du forfait, le paiement du forfait et la confirmation du visa Hajj relèvent exclusivement de Nusuk et de ses prestataires labellisés.

• Prestataire : Slm Travel & Discovery, SARL au capital de 50 000 €, RCS Lille Métropole 798 835 559, siège social 29 Grand Place 59100 Roubaix.
• Site : inscription-hajj.fr et l'ensemble de ses sous-domaines.
• Client : personne physique majeure et capable, ou personne morale, ayant accepté les présentes CGS et passé commande.
• Service : prestation d'accompagnement administratif décrite à l'Article 3.
• Nusuk : plateforme officielle du ministère du Hajj et de la Omra du Royaume d'Arabie saoudite (hajj.nusuk.sa).

Le Service comprend :

1. Analyse de la situation du Client et établissement d'une check-list personnalisée de documents.
2. Vérification humaine des pièces fournies par le Client (passeport, photo, ACWY, mahram, etc.).
3. Conseils correctifs en cas d'erreur ou de non-conformité.
4. Sur accord exprès du Client, saisie des informations sur la plateforme Nusuk en son nom.
5. Suivi du dossier jusqu'à la confirmation Nusuk et accompagnement aux corrections éventuelles.
6. Réponse aux questions par e-mail, téléphone et visioconférence durant la phase d'inscription.

Le Service ne comprend pas : la vente du forfait Hajj, le paiement du forfait, le transport, l'hébergement, l'encadrement spirituel sur place, l'assurance voyage, le sacrifice (Hady), ni aucun service de voyage au sens de l'article L211-1 du Code du tourisme. Ces éléments sont fournis directement par les prestataires labellisés Nusuk.

La commande est passée par le Client via le formulaire en ligne disponible sur inscription-hajj.fr/inscription-hajj-france.html. La validation du formulaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Un récapitulatif est adressé par e-mail au Client dans les 24 heures ouvrées. La prestation démarre à réception de l'accusé de validation et, le cas échéant, du paiement (cf. Article 5).

Le tarif du Service est fixe, communiqué sur la page Tarifs et au moment de la commande. Il est indépendant du prix du forfait Hajj choisi par le Client sur Nusuk : aucune commission n'est perçue par le Prestataire sur ce forfait.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement SEPA. Le paiement est sécurisé via les prestataires bancaires partenaires conformes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

Une facture est émise et transmise au Client par e-mail. Pour les professionnels, mention TVA intracommunautaire FR 798 835 559.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Transmettre tous les documents demandés dans des formats lisibles.
• Disposer d'un passeport biométrique valide au moins 6 mois après la date de retour prévue.
• Avoir effectué la vaccination ACWY ou s'engager à la faire avant la date d'inscription Nusuk.
• Donner son accord exprès avant toute soumission sur Nusuk.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur en France et en Arabie saoudite.

Le défaut d'information ou la transmission tardive de documents peut entraîner un retard ou un refus indépendant de la volonté du Prestataire, sans donner droit à remboursement.

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence professionnelle selon les meilleures pratiques. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat : le Prestataire ne peut garantir l'acceptation finale du dossier par Nusuk ou par le ministère saoudien, qui demeurent seuls juges souverains.

Le Prestataire répond aux sollicitations du Client sous 24 heures ouvrées (jours ouvrés français) durant toute la durée de la prestation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité, sauf cas où l'exécution du Service aurait déjà commencé avec son accord exprès.

Si le Client demande expressément le début immédiat de la prestation, il reconnaît qu'en cas de rétractation pendant les 14 jours, il devra régler la portion du Service déjà exécutée, au prorata.

Pour exercer ce droit, le Client envoie un courrier ou un e-mail à contact@slmtravel.fr en mentionnant son nom, sa commande et sa volonté de se rétracter.

• Avant début de prestation : remboursement intégral sous 14 jours.
• Pendant la prestation : remboursement au prorata des étapes non encore réalisées.
• Après confirmation Nusuk : la prestation est réputée pleinement exécutée, aucun remboursement n'est dû.
• Refus Nusuk imputable à de fausses informations du Client : aucun remboursement.
• Refus Nusuk imputable à une erreur démontrée du Prestataire : remboursement intégral du Service.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions souveraines du ministère saoudien ou de la plateforme Nusuk.
• Des dysfonctionnements techniques de Nusuk ou de tiers.
• Des fausses informations transmises par le Client.
• Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.).

Sa responsabilité, en cas de faute prouvée, est plafonnée au montant payé par le Client au titre du Service. Sa Responsabilité Civile Professionnelle est couverte par HISCOX EUROPE.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

En cas de différend, le Client est invité à contacter d'abord contact@slmtravel.fr. En l'absence de solution amiable sous 60 jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel.

À défaut de résolution amiable, les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle est communiquée au Client par e-mail.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation